Les projets

Téléchargez le cahier des charges pour l'appel à projet lancé sur les biens communaux mis en vente.

cahier des charges pour vente Arsenal, Gougis, APS.doc 

extrait plan zonage PLU.pdf 

extrait r_glement PLU.pdf 

plan situation des biens communaux en vente.pdf 

plan d_emprise.pdf 

plan cadastral Arsenal.pdf 

plan cadastral site APS-PROTASUR.pdf 

plan cadastral site GOUGIS.pdf