Vos démarches en mairie

Carte nationale d’identité
o Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois
o Livret de famille pour les mineurs
o Un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom propre
o 2 photos d’identité
o Votre ancienne carte nationale d’identité ou une déclaration de perte ou vol
o Certificat de nationalité Française selon certain cas (s’adresser à la mairie)
o Présence obligatoire du demandeur
o Dossier à remplir sur place

Passeport
o Copie intégrale de l’acte de naissance, carte nationale d’identité ou autre pièce d’identité avec photo
o Un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom propre
o 2 photos d’identité

17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
42 euros pour les mineurs de 15 à 18 ans
86 euros pour les plus de 18 ans

o Livret de famille
o Carte nationale d’identité du représentant légal+autorisation de l’autre parent en cas de divorce ou non marié avec légalisation de signature
o Jugement de l’autorité parentale
o Jugement de divorce
o Votre ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol
o Certificat de nationalité Française selon certain cas (s’adresser à la mairie)

Attestation d’accueil
o Carte nationale d’identité ou carte de résident ou passeport de l’hébergeant
o Dernière quittance de loyer ou titre de propriété (impôts fonciers)
o Dernière facture EDF, eau ou téléphone
o Timbre à 30 euros mention ANAEM
o 3 dernières fiches de salaires
o Contrat d’assurance médicale de 30 000 euros
o Photocopie complète de la personne invitée

Extrait de casier judiciaire
Faire une demande écrite à l’adresse suivante :
CASIER JUDICIAIRE NATIONAL
107 rue du Landreau
44 317 NANTES CEDEX 3
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.

Autorisation de sortie du territoire
o Carte nationale d’identité de l’enfant, en cours de validité
o Carte nationale d’identité du représentant légal
o Justificatif de domicile de moins de 3 mois
o Livret de famille
o Présenter également, s'il y a lieu, la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

Certificat de concubinage
o Pièce d’identité des 2 demandeurs
o Justificatifs de domicile de moins de 3 mois
o Deux témoins qui ne soient pas de famille entre eux et entre les demandeurs

Déclaration de perte de carte nationale d’identité ou de passeport
La déclaration de perte de ces 2 documents peut se faire en mairie.

En cas de vol, la déclaration doit se faire à la gendarmerie. Si la perte concerne d’autres documents, il vous faut également le déclarer à la gendarmerie.

Extrait d’acte de naissance
Vous pouvez faire cette demande en mairie avec une pièce d’identité ou par courrier sur lequel doivent figurer les éléments suivants :
o Nom, prénoms et date de naissance
o Nom, prénoms et date de naissance des parents
o Joindre une enveloppe timbrée
o Copie de la Carte nationale d’identité ou livret de famille

Extrait de mariage
o Nom, prénoms et date de mariage des époux
o Joindre une enveloppe timbrée

Extrait d’acte de décès
o Nom, prénoms et date de naissance
o Date du décès
o Joindre une enveloppe timbrée

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site du service public :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N21.xhtml